Mentions légales

 

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·trices du site internet https://www.alchimiesolidarite.com l’identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : L’association Alchimie Solidarité

Contact : contact@alchimiesolidarite.com

Tél: 06 69 15 92 76

SIRET 524 519 600 00026

Adresse : BP N°260 – Maison des associations – 3 place Guy Hersant – 31031 Toulouse Cedex 4

Directrice de la publication : Juliette Doroy

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Déléguée à la protection des données : dpo@alchimiesolidarite.com


 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association Alchimie Solidarité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou/et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, Certains éléments sont libres de droits, notamment des images que l’association a pu utiliser pour son compte.

Afin d’éviter la violation d’une règle de propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’association Alchimie Solidarité.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient (sauf les éléments libres de droits) sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


 

3 – Limitations de responsabilité

L’association Alchimie Solidarité ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·trice, lors de l’accès au site https://www.alchimiesolidarite.com.

L’association Alchimie Solidarité décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présent·es sur https://www.alchimiesolidarite.com.

L’association Alchimie Solidarité s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.alchimiesolidarite.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateur·trices. L’association Alchimie Solidarité se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L’association Alchimie Solidarité se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur·trice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur·trice du site https://www.alchimiesolidarite.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué·e à la Protection des Données à dpo@alchimiesolidarite.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez l’article 5, ci-après.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


 

5 – Traitement des données collectées

Les données collectées ne le sont que pour l’usage annoncé. A savoir:

Inscription à une newsletter, le cas échéant: les coordonnées que l’internaute aura saisies dans le formulaire dédié, ne servent qu’à permettre l’envoi d’une newsletter, sous la forme d’un e-mail donnant des informations sur l’association Alchimie Solidarité et ses activités. En aucun cas, ces données ne seront cédées ou vendues à un tiers.

–  Formulaire de contact: les coordonnées saisies par l’internaute dans le formulaire dédié, servent exclusivement à procéder à la prise de contact et aux échanges par tous moyens de communication connus à ce jour.
En aucun cas, ces données  ne seront cédées ou vendues à des tiers. 


 

6 – Liens hypertextes et cookies

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.alchimiesolidarite.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse (31).

 

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